Conditions generales

                                                                                                                                  12.6.2008

Préambule.

L’équipe de Wiz Express exécute vos courses ou distributions par voie rapide sur l’ensemble du canton de Genève, ainsi qu’en service spécial et particulier sur de plus longues distances. Wiz Express propose également un service de ramassage quotidien ou régulier, avec horaires déterminés et prix fixés par livraison, selon une évaluation moyenne des distances parcourues, de la quantité et du rythme des envois groupés et des éventuelles attentes. Wiz Express propose la prise en charge complète de matériels, produits artisanaux, technologiques, pharmaceutiques, etc., de la gestion de stock à la prise des commandes jusqu’à l’acheminement au destinataire final, avec délais de livraison modulables. Dans les présentes conditions générales, est entendu la société Wiz Express comme transporteur ou voiturier, est entendu l’expéditeur comme client et mandataire. Ce dernier peut aussi être entendu comme auxiliaires de l’expéditeur et/ou destinataire.

1. Les délais de prises en charges et de livraisons ainsi que les heures de fermetures ou toutes informations indispensables à la bonne marche des transports en cours doivent être spontanément communiqués par l’expéditeur au moment de la commande et pendant le transport en cas de modifications. L’expéditeur supporte les frais en cas de modification de l’ordre ou en cas de fausse adresse. Les courses annulées sont facturées en fonction du trajet déjà effectué et des frais occasionnés entre la confirmation de la commande et son annulation. En service régulier, elles doivent être annulées au moins 30 minutes avant la prise en charge. Les frais de perte de temps liée à l’acheminement de l’envoi, files d’attentes, incidents naturels et de force majeure, dédouanement, mauvaises conditions ou indications routières, inexistence d’accès routiers, etc. sont à la charge de l’expéditeur.

2. La prestation standard porte à porte comprend la prise en charge, le transport, la surveillance du déroulement et la livraison au destinataire. Wiz Express se réserve le droit de majoration des prix sur des services de grandes urgences, prises en charge et livraisons immédiates, services de nuit ou hors des horaires d’ouvertures: 8h-18h du lundi au vendredi.

3. L’expéditeur est responsable du règlement des factures. Si le prix du transport n’est pas réglé en espèce, Wiz Express effectue un décompte mensuel des bulletins de livraisons, et accorde au client un délai de 30 jours pour le paiement des factures. Wiz Express peut à tout moment adapter ses conditions de paiement en cas de non-respect des délais convenus, l’expéditeur supporte les frais occasionnés par les rappels (envois, temps de travail, intérêts, etc.).

4. Wiz Express répond des dommages causés intentionnellement ou par faute grave, tant par lui-même que par un de ses auxiliaires dès le moment de la prise en charge de la marchandise jusqu’au moment de la livraison de cette dernière, à raison de sa valeur intrinsèque ou extrinsèque, mais au maximum de 100.- par document, et 15.- par kilo en ce qui concerne les colis et matériels, pour un montant maximum de 1000.- . Il ne répond pas de la faute légère, ni des pertes de valeurs boursières pendant le temps du transport.

5. L’expéditeur veille à un emballage approprié de la marchandise, les enveloppes et les colis doivent être fermés, leurs contenus fragiles protégés. Il doit communiquer au standard de Wiz Express la fragilité, la dangerosité, la valeur intrinsèque et/ou extrinsèque des marchandises et/ou des documents, le nombre, le genre d’emballage, le contenu, le poids et les dimensions de chaque envoi. Il doit inscrire clairement l’adresse et le nom du destinataire sur l’envoi ainsi que le lieu et le délai de livraison.

6. L’expéditeur est tenu de prévenir le transporteur de la nature particulière de la marchandise à transporter, de la répartition, de son poids et de ses expositions à subir des dommages. Il supporte les inconvénients, dommages, pertes et intérêts résultant de l’omission ou de l’inexactitude de ces indications. L’acceptation d’envois non conformes à ces présentes conditions générales ne libère pas l’expéditeur de ses responsabilités.

7. Wiz Express assume la responsabilité des coûts du transport lors d’erreurs de chargement, du non suivi des instructions de l’expéditeur, ou de retard important qu’il aurait provoqués et non communiqués.

8. En cas d’empêchement du transport, Wiz Express doit informer immédiatement l’expéditeur qui lui donnera de nouvelles instructions. Le transporteur n’est pas responsable si cet avertissement ou la prise de ses instructions auprès de l’expéditeur est démontré impossible. Si l’empêchement est imputable à Wiz Express, l’expéditeur ne peut pas en être redevable. Si il est imputable à l’expéditeur ou à aucun des deux, le transporteur a droit au remboursement du prix concordé.

9. Pour les valeurs importantes de marchandises et de documents ou les transports à risque, l’expéditeur peut, à ses risques et périls, conclure une assurance par lui-même, ou charger le transporteur de conclure une assurance complémentaire. Les biens et documents dont le transport est interdit par la loi sont exclus du transport. Wiz Express ne peut être tenu responsable de dommages secondaires, indirects ou patrimoniaux consécutifs à une perte, oubli, retard ou endommagement.

10. Le transporteur n’est pas responsable dans des cas tels que : Avaries ou manquement de marchandises transportée dans des caisses, cartons ou conteneurs fermés et extérieurement intacts, et/où dont le bon état n’a pas pu être contrôlé lors de la prise en charge, des dommages attribuables à un emballage inexistant, insuffisant ou non approprié, à l’influence des conditions atmosphériques et/ou résultants d’égratignures, éraflures, bosselures, frottements, éclat d’émail et écaillage de la peinture, craquelures et décollement de toutes sortes, ainsi que des défauts de fabrications.

11. Les personnes se trouvant au domicile (ou réception) du destinataire sont considérées comme personne habilitée à agir en qualité de mandataire en acceptant la réception, le caractère urgent de l’acheminement final ainsi que le lieu d’entreposage. Wiz Express n’est plus responsable dès l’acceptation de la réception, ni en cas de fausses annonces ou fausses signatures. Si il le juge préférable, l’expéditeur doit demander à sa charge, l’acheminement d’une procuration et/ou la demande de pièces d’identification à réception. En l’absence du destinataire dans les horaires prévus, l’expéditeur assume seul les frais de communication, d’attente ou
de réexpédition de l’envoi.

12. Les présentes conditions générales et la liste des prix sont disponibles sur www.wizexpress.ch et sont adaptables en tout temps par Wiz Express.

13. Les rapports entre les parties sont régis par le droit suisse. Tout litige pouvant survenir entre elles dans le cadre de l'interprétation ou de l'exécution du présent contrat sera réglé par les tribunaux ordinaires de la République et Canton de Genève et le Tribunal Fédéral.